Conditions générales

1. Parties

Ces conditions s'appliquent entre Nose and Partners (enregistrée à Rotterdam, Pays-Bas) et le client passant une demande, une commande ou un projet. Lorsqu'un accord signé séparé existe, cet accord prévaut sur tout point contradictoire.

2. Devis et offres

Les devis sont valables 30 jours sauf indication contraire. Les délais de livraison et les prix unitaires indiqués sont indicatifs jusqu'à confirmation lors de la commande. Les projets de parfum sur mesure et en marque privée sont devisés par jalons (développement, échantillons, production).

3. Échantillons

Les échantillons sont destinés à un usage d'évaluation interne uniquement et ne peuvent pas être revendus. Les frais d'échantillons et d'expédition sont facturés au prix coûtant, sauf si le projet est confirmé dans la période de validité du devis, auquel cas les frais d'échantillons peuvent être déduits de la première facture de production.

4. Commandes et acceptation

Les commandes sont acceptées après confirmation écrite de Nose and Partners. La production démarre une fois la facture d'acompte réglée et le visuel final ainsi que la formulation approuvés par écrit.

5. Conditions de paiement

• Développement & échantillons : 100% à la facturation.
• Production : 50% d'acompte à la confirmation de la commande, 50% à la disponibilité pour expédition.
• Commandes récurrentes : Net 30 à compter de la date de facturation pour les clients qualifiés.

Tout retard de paiement entraîne des intérêts légaux en vertu du droit néerlandais ainsi que des frais de recouvrement raisonnables.

6. Livraison, risque et délais

Les conditions de livraison sont par défaut EXW Rotterdam (Incoterms 2020), sauf accord contraire. Le risque est transféré au client lors de la remise au transporteur. Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas contraignants, sauf accord écrit explicite.

7. Propriété intellectuelle

Les compositions olfactives sur mesure développées exclusivement pour un client sont la propriété du client pour l'usage convenu, la formulation sous-jacente étant protégée par nos clauses de confidentialité.

Les compositions de la Scent Library restent la propriété intellectuelle de Nose and Partners et sont concédées au client à titre non exclusif pour les produits et territoires convenus.

Les visuels créés avec nos partenaires créatifs sont concédés au client pour le périmètre convenu ; les fichiers originaux et les plaques de décoration restent chez le producteur.

8. Confidentialité

Les deux parties traitent les briefs de marque, les formulations, les tarifs et les documents de projet comme confidentiels. La confidentialité survit à la résiliation de tout projet spécifique.

9. Réglementation et sécurité des produits

Pour les produits cosmétiques et olfactifs mis sur le marché de l'UE, Nose and Partners fournit le dossier réglementaire (CPNP, CPSR, IFRA, CLP) dans le périmètre convenu. Le client est responsable de toute obligation spécifique au marché en dehors du périmètre convenu (par exemple, enregistrements nationaux supplémentaires).

10. Retours et réclamations

Les réclamations de qualité doivent être soulevées dans les 14 jours suivant la réception, avec les pièces justificatives. Les produits sur mesure et décorés ne sont pas retournables, sauf en cas de défaut de fabrication démontrable. Les défauts acceptés sont corrigés par remplacement ou avoir, à notre discrétion.

11. Responsabilité

Notre responsabilité totale pour tout projet est plafonnée aux montants facturés pour les travaux à l'origine de la réclamation. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes indirectes, consécutives ou commerciales. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité pour fraude, négligence grave ou responsabilité du fait des produits en vertu du droit impératif.

12. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par des événements échappant à un contrôle raisonnable, notamment les perturbations de la chaîne d'approvisionnement, les pénuries de matières premières, les perturbations du transport, les changements réglementaires ou les mesures gouvernementales.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de Rotterdam, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.